Expertise juridique

Domaines d'intervention

Quatre pôles, un même cabinet au cœur de Toulouse, en conseil comme en contentieux. Parcourez celui qui correspond à votre situation : chaque pôle dispose d'une page détaillée, et vous pouvez aussi prendre rendez-vous directement.

Entreprises et dirigeants

Droit des affaires

TPE, PME, commerçants et professions libérales : des engagements solides en amont, un appui ferme quand un litige éclate.

Contrats et CGV

Rédaction et négociation des contrats commerciaux, conditions générales conformes aux délais de paiement légaux.

Sociétés et associés

Choix de la forme sociale, statuts, pacte d'associés, cession de parts, départ ou conflit entre associés.

Bail commercial

Signature, révision du loyer, renouvellement, congé et indemnité d'éviction, pour le locataire comme pour le bailleur.

E-commerce

Mentions légales, CGV, CGU et politique de confidentialité conformes au droit de la vente à distance, litiges clients et contrôles.

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Contrat commercial et organigramme de société posés sur un bureau

Créateurs et entreprises innovantes

Propriété intellectuelle

Un nom, une œuvre, un design ont une valeur : encore faut-il les protéger à temps, et réagir vite lorsqu'ils sont copiés ou contestés.

Marques

Recherche d'antériorités, dépôt à l'INPI, surveillance et opposition contre un dépôt concurrent.

Droit d'auteur et logiciels

Protection des créations, contrats de cession ou de licence, contenus éditoriaux et code source.

Dessins et modèles

Protection de l'apparence d'un produit, d'un emballage ou d'une création graphique.

Contrefaçon

Constat, mise en demeure, action ou défense, par la négociation comme devant le tribunal.

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Vous lancez une startup ? Notre accompagnement dédié

Artiste ou auteur ? Maître Attali-Trapp est aussi mandataire d'artistes et d'auteurs

Un créateur présente son prototype et ses plans lors d'un rendez-vous de conseil

PME et organismes professionnels

Données personnelles et RGPD

Traiter les données de ses clients, adhérents ou usagers dans les règles, et pouvoir le démontrer le jour où la CNIL le demande.

Audit et conformité

Cartographie des traitements, registre, politique de confidentialité et gestion des cookies.

Sous-traitance

Clauses de protection des données avec vos hébergeurs, éditeurs de logiciels et prestataires.

DPO externalisé

La fonction de délégué assurée par le cabinet, ou un appui juridique à votre DPO interne.

Contrôle CNIL

Préparation d'un contrôle, réponse à une mise en demeure, défense en cas de procédure de sanction.

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Registre des traitements ouvert, schéma des flux de données et dossiers classés sur un bureau

Particuliers et familles

Droit de la famille

Traverser une séparation en préservant ses enfants, son logement et son équilibre financier, avec une avocate présente à chaque étape.

Divorce et séparation

Consentement mutuel ou procédure devant le juge, séparation de corps, sort du logement et des biens.

Enfants

Résidence, droit de visite et d'hébergement, autorité parentale, que les parents soient mariés ou non.

Pensions

Pension alimentaire et prestation compensatoire : fixation, révision, recouvrement des sommes impayées.

Après le jugement

Modification d'une décision, non-présentation d'enfant, ordonnance de protection en cas d'urgence.

Voir le droit de la famille ou prendre rendez-vous

Deux parents organisent ensemble le calendrier de garde de leur enfant

Autres interventions

Au-delà des quatre pôles

Le cabinet traite aussi des questions plus ponctuelles. Un premier échange permet de vérifier rapidement qu'il est le bon interlocuteur pour votre dossier.

Droit pénal

Assistance de la victime ou de la personne mise en cause, de la garde à vue à l'audience, devant le tribunal correctionnel comme devant la cour d'assises.

Dossier pratique : victime d'une infraction, que faire ? →

Concurrence, distribution et consommation

Relations au sein d'un réseau de distribution, conformité des pratiques commerciales, litiges entre un consommateur et un professionnel.

Informatique et internet

Contrats informatiques et licences logicielles, noms de domaine, conditions de vente et responsabilité en ligne.

Nous exposer votre situation

Toulouse et sa région

Zone d'intervention

Le cabinet reçoit ses clients au 11 rue du Sénéchal, en plein centre de Toulouse (métro Capitole). Il accompagne les particuliers et les entreprises de Toulouse et de son agglomération (Blagnac, Colomiers, Tournefeuille, Balma, L'Union, Labège, Muret), et plus largement de Haute-Garonne et d'Occitanie.

Il intervient devant les juridictions toulousaines : tribunal judiciaire, cour d'appel, tribunal de commerce et conseil de prud'hommes de Toulouse. Les confrères extérieurs au ressort peuvent lui confier leurs dossiers en postulation.

Vous ne savez pas quel domaine vous concerne ?

Décrivez-nous la situation en quelques lignes : nous vous indiquons la bonne démarche.

Nous écrire 05 82 95 45 40