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Informations sur l'éditeur du site, la profession d'avocat et l'hébergement.
Éditeur du site
- Dénomination
- AMSA Avocats, société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS)
- Capital social
- 1 000 euros
- RCS
- Toulouse 795 381 581
- TVA intracommunautaire
- FR45795381581
- Siège social
- 11 rue du Sénéchal, 31000 Toulouse
- Téléphone
- 05 82 95 45 40
- contact@amsa-avocats.com
- Directrice de la publication
- Maître Sophie Attali-Trapp, présidente
Profession réglementée
Maître Sophie Attali-Trapp exerce la profession d'avocat, titre obtenu en France. Elle est inscrite au Barreau de Toulouse.
La profession est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats et le Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), consultables sur le site du Conseil national des barreaux.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : [À compléter : assureur et couverture géographique].
Médiation de la consommation
En cas de litige avec un client consommateur, et après une réclamation écrite adressée au cabinet, celui-ci peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d'avocat : mediateur-consommation-avocat.fr.
Hébergement
Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages), 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930. cloudflare.com
Conception et réalisation
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, ses images et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive d'AMSA Avocats ou de tiers qui lui en ont concédé l'usage. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits : portrait de Maître Sophie Attali-Trapp [À compléter : photographe] ; illustrations [À compléter].
Données personnelles
Le traitement des données recueillies sur ce site est décrit dans la politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]