Service aux confrères
Avocat postulant à Toulouse
Inscrit au Barreau de Toulouse, le cabinet AMSA Avocats représente les clients de ses confrères devant les juridictions toulousaines, en lien constant avec le dominus litis.
Postulation à Toulouse
Rigueur et transparence envers le dominus litis
Lorsque le traitement d'un dossier implique l'intervention d'un Postulant à Toulouse, nous intervenons et prenons en charge les actes de procédure pour le compte de notre dominus litis.
Conscients de notre responsabilité envers le Client défendu dans le cadre de notre mission de postulation, nous mettons en œuvre toute notre expérience et notre savoir-faire pour garantir rigueur et transparence dans la représentation et l'information régulière de notre dominus litis.
Nos engagements
Avant les audiences
Nous nous assurons de la communication des actes et pièces dans les bons délais.
Pendant les audiences
Nous représentons le Client dans le strict respect des consignes du dominus litis.
Après les audiences
Nous rendons compte au dominus litis du déroulement de l'audience.
Tout au long de la procédure
Nous tenons informé le dominus litis des contacts avec la partie adverse, du calendrier de procédure et des jugements rendus.
Juridictions
Devant quelles juridictions intervenons-nous ?
Un avocat qui n'a pas sa résidence professionnelle dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse ne peut pas y postuler lui-même : lorsque la représentation est obligatoire, il s'adjoint un confrère établi dans ce ressort. Le cabinet assure ce rôle et représente aussi, à la demande du confrère, ses clients devant les juridictions où la présence d'un avocat toulousain facilite le suivi du dossier.
Tribunal judiciaire de Toulouse
Constitution et actes de procédure lorsque la représentation par avocat est obligatoire, communications électroniques par le RPVA, audiences de mise en état et de plaidoiries.
Cour d'appel de Toulouse
Déclaration d'appel ou constitution pour l'intimé, respect des délais de la procédure d'appel, échanges avec le greffe et les confrères adverses.
Tribunal de commerce de Toulouse
Représentation des parties à l'audience pour le compte du confrère, dans les litiges entre commerçants et entre sociétés.
Conseil de prud'hommes de Toulouse
Représentation à l'audience de conciliation et d'orientation comme à l'audience de jugement, selon les consignes du confrère.
Vos questions
Questions fréquentes sur la postulation
Quand faut-il un avocat postulant à Toulouse ?
Lorsque la représentation par avocat est obligatoire devant le tribunal judiciaire ou la cour d'appel de Toulouse et que l'avocat chargé du dossier n'a pas sa résidence professionnelle dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse (article 5 de la loi du 31 décembre 1971). Le postulant accomplit alors les actes de procédure au nom de la partie.
Qui plaide l'affaire ?
En principe, le dominus litis reste maître du dossier : il conçoit la stratégie, rédige les écritures et plaide. Le postulant les notifie, suit la procédure et, si le confrère le souhaite, le substitue à l'audience.
Le cabinet intervient-il devant le tribunal de commerce et le conseil de prud'hommes ?
Oui. Devant ces juridictions, le cabinet représente les parties à l'audience pour le compte du confrère qui ne peut pas se déplacer à Toulouse, dans le respect de ses consignes.
Comment nous confier un dossier ?
Par le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone, en indiquant la juridiction, les parties et le calendrier de la procédure. Le cabinet vérifie l'absence de conflit d'intérêts avant d'accepter la mission.
Comment sont fixés les honoraires de postulation ?
Ils sont convenus avec le confrère avant le début de la mission, en fonction de la juridiction et de la nature de la procédure.
Un dossier à confier pour Toulouse ?
Pour tout renseignement sur notre prestation de Postulation au barreau de Toulouse, contactez-nous.