Politique de confidentialité

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement est AMSA Avocats, SELAS au capital de 1 000 euros, RCS Toulouse 795 381 581, 11 rue du Sénéchal, 31000 Toulouse, représentée par Maître Sophie Attali-Trapp. Toute question relative à vos données peut être adressée à contact@amsa-avocats.com.

Quelles données, et pourquoi ?

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, le cabinet recueille votre nom, votre adresse e-mail et votre message (informations obligatoires), ainsi que, si vous les indiquez, votre prénom, votre numéro de téléphone et le domaine concerné. Les mêmes informations peuvent être recueillies lorsque vous écrivez ou téléphonez au cabinet.

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à organiser un rendez-vous. Ce traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Elles ne font l'objet d'aucune prospection commerciale, d'aucune cession et d'aucun profilage.

Dans votre premier message, limitez-vous aux éléments utiles pour comprendre votre besoin : les pièces et les détails de votre dossier pourront être transmis ensuite, dans le cadre du secret professionnel qui s'attache à toutes les informations confiées à l'avocat.

Qui y a accès ?

Vos données sont destinées exclusivement au cabinet. Pour acheminer votre message, il fait appel à des prestataires techniques qui agissent sur ses instructions, sont tenus à la confidentialité et ne conservent pas le contenu de votre demande :

• Cloudflare : vérification anti-robots du formulaire (Turnstile) et traitement technique de l'envoi ;
• Resend : transmission du message par e-mail à la boîte du cabinet ;
• Cloudflare : hébergement du site (Cloudflare Pages) ;
• [À compléter : fournisseur de messagerie du cabinet].

Cloudflare et Resend sont des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts de données qui en résultent sont encadrés par [À vérifier : adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis ou clauses contractuelles types de la Commission européenne].

Combien de temps sont-elles conservées ?

• Demande restée sans suite : trois ans à compter du dernier échange.
• Demande suivie d'un dossier : durée de la mission, augmentée des délais de prescription applicables à la responsabilité de l'avocat.

Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, et ne requiert donc pas votre consentement à ce titre. [À adapter si un outil de statistiques est installé]

Sur la page Contact, le service Cloudflare Turnstile vérifie que le formulaire est rempli par une personne et non par un robot. Cette vérification, strictement nécessaire à la sécurité du formulaire, n'est pas utilisée à des fins publicitaires. La carte de localisation est fournie par OpenStreetMap, dont les serveurs reçoivent votre adresse IP lors de son affichage.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement. Pour les exercer, écrivez à contact@amsa-avocats.com ou à AMSA Avocats, 11 rue du Sénéchal, 31000 Toulouse. Le cabinet vous répond dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation, en cohérence avec les exigences du secret professionnel.

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]